Conditions Générales de Vente ( CGV) et d'Utilisation

PERIMETRE et DEFINITIONS

Le site www.dusty-road.com est la propriété de Dust On Road ® en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Dust On Road désigne la société:

DUST ON ROAD

SASU au capital de 5000 Euros

SIREN: 828 352 963 RCS de Bobigny

1/13 rue Michel de l’Hospital

93008 Bobigny cedex

La boutique en ligne du site www.dusty-road.com a été mise en place par la société Dust On Road, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.dust-road.comsuppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société Dust On Road dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • notice légale permettant une identification précise de la société Dust On Road
  • présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
  • indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication, en Dollars (US, CAN, AUS) ou Livres Sterling du prix des biens, pour une livraison à l’international ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
  • indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution
  • existence d’un droit de rétractation

 

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française (En langue Anglaise pour l’international). Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.(CGV).

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces CGV sont disponibles en français (pour des commandes en France), en Anglais pour des commandes à l’international.

Article 1: Acceptation des Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Dust On Road et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La validation de la commande vaut acceptation de ces présentes CGV.

Article 2: Les produits

2.1. Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.www.dusty-road.com le sont, dans le cadre d’accords avec les fabricants, fournisseurs ; et mêmes imprimeurs pour les ventes en séries limitées. Ils font l’objet d’une réservation de stock à priori. Nos offres sont donc valables dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. L’indisponibilité d’un produit est indiquée par la mention «stock épuisé». Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits suite à la passation d’une commande, le client sera averti par email de la livraison partielle de sa commande ou de l’annulation de sa commande. Un remboursement sera effectué sur son moyen de paiement dans les 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation.

2.2. Conformité des produits

Les Produits proposés par Dust On Road sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. Les informations textuelles et photographiques, accessibles sur les fiches produits, sont celles données par nous même et par les fournisseurs. Elles sont renseignées dans un objectif de réprésentation la plus fidèle possible dans la limite des capacités offertes par la technologie numérique. En cas de non conformité manifeste du produit livré, le client pourra retourner le produit à Dust On Road et demander son remboursement dans un délai de 30 jours, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la consommation. Afin de faciliter le traitement du retour du produit non conforme ou défectueux, le client est invité à avertir Dust On Road via un formulaire de retour accessible sur le site www.dusty-road.com

 

 

 

2.3 Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises (Dollars ou Livres Sterling pour l’international), hors frais de préparation et de livraison dont le montant, indiqué séparément lors de la validation de la commande, est facturé en supplément.

Article 3: La commande

3.1 Modalités

Les articles simplement ajoutés à votre panier ne font pas l’objet d’une réservation. Ils sont réservés uniquement lors de votre paiement de la commande. En validant sa commande, le client accepte les Conditions Générales de Ventes de notre site.

3.2 Paiement

Le client doit sélectionner un mode de paiement parmi ceux proposés pour terminer sa commande. En cliquant sur «Je paie », le client accepte les CGV en vigueur du site www.dusty-road.com La transaction s’effectue sur le site de paiement sécurisé standard SSL de notre partenaire bancaire. Une demande de dé bit sera envoyée dans un délai de 72 heures à la banque du client.

3.3 Validation de commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dust On Road confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dust On Road se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4: La livraison

4.1 Lieu et délai de livraison

Après confirmation de commande et paiement complet du prix par le client, Dust On Road s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 6 jours ouvrés sous réserve de disponibilité. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Dust On Road à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Dust On Road. Le délai d’acheminement, généralement constaté, en France métropolitaine, Corse et Monaco est de 5 à 10 jours. (2 à 4 semaines pour l’international.

4.2 Modes de livraison

www.dusty-road.com propose à ses Acheteurs afin de faciliter la réception de leurs commandes : la livraison à domicile ou en Points Relais. Les détails sont présentés lors de la passation de commande.

4.3 Livraison non conforme

Il est du devoir du client de vérifier l’état et la conformité du colis auprès du livreur lors de sa réception. Le client doit indiquer toute anomalie sur le bon de livraison en formulant des réserves et en les confirmant par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours.

Si le client souhaite être dédommagé en cas de perte du colis, il doit choisir un envoi un recommandé avec un droit de recommandation correspondant à la valeur de sa commande. Le montant du dédommagement maximum proposé par La Poste est inscrit en regard des frais de port lorsque vous consultez votre panier. En aucun cas Dust On Road ne remboursera une commande perdue envoyée avec un mode de transport non recommandé.

 

4.4 Retard ou absence de livraison

Dust On Road ne pourra être tenu responsable d’un retard ou de l’absence de livraison dû à un cas de force majeure.

Les retards éventuels dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts à Dust On Road.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, cette énumération n'étant pas limitative.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Article 5 : Droit de rétractation et remboursement

5.1 Périmètre

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de sa commande, conformément à l’article L120-20-1 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, cette faculté de rétractation ne peut s’exercer si les produits ont été portés.

5.2 Modalités de retours

Ce droit de rétractation est soumis aux respects des conditions suivantes : Le produit ne doit pas avoir fait l’objet d’une utilisation au-delà de quelques minutes, doit être dans un parfait état de revente (non endommagé, non sali), dans son emballage d’origine y compris les étiquettes et notices, et accompagné de tout accessoire éventuel. Le client doit préalablement avertir le Vendeur, en complétant le formulaire de retour disponible sur la page de la commande concernée, accessible depuis l’espace Mon compte > Mes commandes, dans le délai prescrit. Le client doit permettre l’identification précise de son identité et de son numéro de commande en insérant une copie de sa facture ou son bon de retour dans son colis de retour. Le client pourra effectuer un retour à ses frais à l’adresse suivante : DUST ON ROAD, 47 avenue des marguerites – 93220 GAGNY

5.3 Modalités de remboursement

Dès réintégration en stock des produits retournés, le Vendeur remboursera le client du montant total des articles retournés, dans un délai de 30 jours maximum, par recrédit sur le mode de paiement utilisé : carte bancaire, carte visa, mastercard. Un email de confirmation de remboursement est envoyé au client. Les délais interbancaires peuvent faire varier de quelques jours le recrédit effectif de votre compte bancaire.

 

 

Article 6 : Protection des données personnelles

Les données collectées par le site, dans le cadre de l’inscription à la newsletter et/ou aux offres de partenaires et dans le cadre de l’éxécution des commandes, sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur. Les données personnelles telles que nom, prénom, adresse, email et téléphone sont transmises à nos prestataires logistiques et aux transporteurs afin d’assurer la bonne livraison des commandes. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de notre service client en utilisant le formulaire de contact.

En communiquant des informations sur le Site Web, l’acheteur confirme utiliser sa véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes.

Si l’acheteur constate qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, il doit les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter.

Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.dusty-road.com afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société Dust On Road s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client.

Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : contact@www.dust-road.com. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

Article 7 : Loi applicable - règlement des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dust On Road ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dust On Road sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de légère différence de teinte, taille ou dimension par rapport à la fiche du produit. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercherune solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

 

Article 8 : Modifications du Service ou Modification des CGV’s

 

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. L’utilisation du Site Web et des commandes passées par le client seront soumises aux CGV en vigueur au moment de l’utilisation du Site Web ou de la commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soitexigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes passées).